Conditions générales d’utilisation du site
Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site serilanovex.sbs. L’utilisateur reconnaît avoir lu et compris l’ensemble des clauses ci-dessous.
17 juillet 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d’éventuelles mises à jour ou modifications importantes.
Définitions
Les définitions suivantes visent à clarifier certains termes employés dans les présentes conditions afin d’éviter toute ambiguïté lors de leur lecture.
Le terme « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site et utilisant ses services, qu’elle soit simple visiteur ou bénéficiaire d’un accompagnement.
Le terme « Contenu » englobe l’ensemble des textes, images, vidéos, ressources et outils disponibles sur le site Serilanovex.
Le terme « Service » correspond à l’ensemble des dispositifs d’accompagnement, d’échange ou d’information proposés sur le site.
Le terme « Site » fait référence à l’ensemble du domaine, de ses pages et de ses fonctionnalités, accessibles à l’adresse serilanovex.sbs.
Utilisation des services
L’accès au site et à ses services implique le respect des présentes conditions et de la législation en vigueur. Toute infraction peut entraîner une restriction d’accès.
Conditions d’accès
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité juridique requise pour accepter les présentes conditions. Le site peut refuser l’accès ou suspendre un compte en cas de non-respect des règles.
Toute utilisation du site par un mineur doit se faire sous la supervision d’un adulte.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à faire preuve de courtoisie et à respecter l’ensemble des règles et chartes applicables sur le site. Toute infraction pourra être sanctionnée.
Usages interdits
L’utilisateur s’engage à respecter la réglementation en vigueur et à adopter un comportement responsable sur le site. Tout abus pourra être signalé et sanctionné.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est strictement interdite.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur peut publier des commentaires ou des questions via les espaces prévus à cet effet, dans le respect des règles de modération.
Droits sur les contenus utilisateurs
Serilanovex se réserve un droit de modération sur tout contenu publié par un utilisateur. Les contenus contraires à la charte seront supprimés.
Protection des données
Vos données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à notre politique de confidentialité accessible sur le site.
Consulter la politique de confidentialitéLimites de responsabilité
Le contenu proposé a une vocation informative et ne saurait remplacer un accompagnement individualisé. L’utilisateur reste seul responsable de l’usage des informations consultées.
Avertissement
Aucune recommandation individualisée n’est fournie via ce site. Chaque utilisateur doit vérifier la pertinence des contenus selon sa situation.
Limitation de responsabilité
Serilanovex ne saurait être tenu responsable de l’usage fait des informations fournies, ni des conséquences d’un choix basé sur ces contenus. L’utilisateur reste seul maître de ses décisions.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Serilanovex en cas de préjudice subi du fait d’un usage non conforme ou illicite du site ou de ses contenus.
Règlement des litiges
En cas de différend, une solution amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront saisis dans le respect de la réglementation applicable.
Arbitrage et médiation
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis à une procédure de médiation préalable, avant recours aux tribunaux compétents.
En cas d’échec de la médiation, la juridiction compétente sera celle du ressort du siège de Serilanovex, sauf disposition impérative contraire.
Règlement en ligne
En cas de litige non résolu à l’amiable, l’utilisateur peut saisir la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne via le lien fourni.
Plateforme européenne de règlement des litigesDivisibilité
Si une clause des présentes conditions était invalidée, les autres dispositions resteraient applicables dans leur intégralité.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Serilanovex et l’utilisateur. Elles prévalent sur tout document antérieur portant sur le même objet.
Droit applicable
Le site et ses services relèvent du droit français. En cas de litige, la loi française s’applique à toutes les relations entre le site et l’utilisateur, sans préjudice de la législation protectrice locale applicable.
Résiliation et suspension
Serilanovex se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte utilisateur en cas de non-respect des règles ou de comportement contraire à l’éthique du site.
Mises à jour
Serilanovex se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions. Les modifications seront notifiées sur le site et entrent en vigueur dès leur publication.
Nous contacter
Pour toute question sur les conditions d’utilisation ou pour signaler un abus, contactez-nous via le formulaire disponible sur le site. Nous nous engageons à traiter chaque demande avec attention.
Email: content@serilanovex.sbs
Téléphone: +33 9 77 91 65 83
Adresse: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France
Date de mise à jour: 17 juillet 2026
Version: 1.0