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Conditions générales d’utilisation du site

Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site serilanovex.sbs. L’utilisateur reconnaît avoir lu et compris l’ensemble des clauses ci-dessous.

17 juillet 2026

Acceptation des conditions

L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d’éventuelles mises à jour ou modifications importantes.

Définitions

Les définitions suivantes visent à clarifier certains termes employés dans les présentes conditions afin d’éviter toute ambiguïté lors de leur lecture.

Le terme « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site et utilisant ses services, qu’elle soit simple visiteur ou bénéficiaire d’un accompagnement.

Le terme « Contenu » englobe l’ensemble des textes, images, vidéos, ressources et outils disponibles sur le site Serilanovex.

Le terme « Service » correspond à l’ensemble des dispositifs d’accompagnement, d’échange ou d’information proposés sur le site.

Le terme « Site » fait référence à l’ensemble du domaine, de ses pages et de ses fonctionnalités, accessibles à l’adresse serilanovex.sbs.

Utilisation des services

L’accès au site et à ses services implique le respect des présentes conditions et de la législation en vigueur. Toute infraction peut entraîner une restriction d’accès.

Conditions d’accès

L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité juridique requise pour accepter les présentes conditions. Le site peut refuser l’accès ou suspendre un compte en cas de non-respect des règles.

Toute utilisation du site par un mineur doit se faire sous la supervision d’un adulte.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à faire preuve de courtoisie et à respecter l’ensemble des règles et chartes applicables sur le site. Toute infraction pourra être sanctionnée.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’usage fait de son compte.
Il doit signaler immédiatement toute utilisation non autorisée ou toute faille de sécurité suspectée.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de toute interaction avec le site.
Serilanovex ne saurait être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse des identifiants ou d’un accès non autorisé au compte utilisateur.

Usages interdits

L’utilisateur s’engage à respecter la réglementation en vigueur et à adopter un comportement responsable sur le site. Tout abus pourra être signalé et sanctionné.

Toute utilisation abusive ou détournée des services est strictement interdite et peut entraîner une suspension d’accès.
Il est interdit de diffuser des contenus illicites, injurieux, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée d’autrui.
La collecte non autorisée de données personnelles via le site est prohibée.
L’introduction de virus, de programmes malveillants ou toute tentative de perturber le bon fonctionnement du site est interdite.
L’usurpation d’identité, la falsification d’informations ou toute tentative de tromper la communauté seront sanctionnées.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur peut publier des commentaires ou des questions via les espaces prévus à cet effet, dans le respect des règles de modération.

Droits sur les contenus utilisateurs

Serilanovex se réserve un droit de modération sur tout contenu publié par un utilisateur. Les contenus contraires à la charte seront supprimés.

Protection des données

Vos données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à notre politique de confidentialité accessible sur le site.

Consulter la politique de confidentialité

Limites de responsabilité

Le contenu proposé a une vocation informative et ne saurait remplacer un accompagnement individualisé. L’utilisateur reste seul responsable de l’usage des informations consultées.

Avertissement

Aucune recommandation individualisée n’est fournie via ce site. Chaque utilisateur doit vérifier la pertinence des contenus selon sa situation.

Limitation de responsabilité

Serilanovex ne saurait être tenu responsable de l’usage fait des informations fournies, ni des conséquences d’un choix basé sur ces contenus. L’utilisateur reste seul maître de ses décisions.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Serilanovex en cas de préjudice subi du fait d’un usage non conforme ou illicite du site ou de ses contenus.

Règlement des litiges

En cas de différend, une solution amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront saisis dans le respect de la réglementation applicable.

Arbitrage et médiation

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis à une procédure de médiation préalable, avant recours aux tribunaux compétents.

En cas d’échec de la médiation, la juridiction compétente sera celle du ressort du siège de Serilanovex, sauf disposition impérative contraire.

Règlement en ligne

En cas de litige non résolu à l’amiable, l’utilisateur peut saisir la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne via le lien fourni.

Plateforme européenne de règlement des litiges

Divisibilité

Si une clause des présentes conditions était invalidée, les autres dispositions resteraient applicables dans leur intégralité.

Accord complet

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Serilanovex et l’utilisateur. Elles prévalent sur tout document antérieur portant sur le même objet.

Droit applicable

Le site et ses services relèvent du droit français. En cas de litige, la loi française s’applique à toutes les relations entre le site et l’utilisateur, sans préjudice de la législation protectrice locale applicable.

Résiliation et suspension

Serilanovex se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte utilisateur en cas de non-respect des règles ou de comportement contraire à l’éthique du site.

Mises à jour

Serilanovex se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions. Les modifications seront notifiées sur le site et entrent en vigueur dès leur publication.

Nous contacter

Pour toute question sur les conditions d’utilisation ou pour signaler un abus, contactez-nous via le formulaire disponible sur le site. Nous nous engageons à traiter chaque demande avec attention.

Email: content@serilanovex.sbs

Téléphone: +33 9 77 91 65 83

Adresse: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France

Date de mise à jour: 17 juillet 2026

Version: 1.0

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